La souscription à une assurance auto est une obligation pour tous les propriétaires et conducteurs de véhicule en France. Quelles sont les couvertures possibles ? Quels sont les bases et les différents types de contrats ? Mise au point sur les obligations à respecter et les possibilités qui s’offrent aux conducteurs suivant leurs besoins.
Qu’est-ce qu’une assurance auto ?
Une assurance auto est un contrat destiné à la protection d’un véhicule et de son propriétaire contre différents litiges et risques en moyennant le règlement d’une prime d’assurance.
Assurance auto : une obligation légale
Depuis 1958, il est obligatoire d’assurer sa voiture pour circuler librement sur le territoire français. L’assurance auto a pour fonction principale de prévoir une indemnisation des éventuels dommages que peut subir un tiers. En métropole, conduire un véhicule non assuré est un délit passible d’une amende et de la restitution du permis de conduire.
Les couvertures possibles
La couverture proposée s’applique aussi bien au conducteur du véhicule qu’à l’un de ses passagers. Elle met en avant la responsabilité civile de ces derniers et permet notamment l’obtention de diverses indemnisations. Il y a :
- l’indemnisation en cas de blessure pouvant impliquer des frais d’hospitalisation ;
- l’indemnisation en cas de dégâts matériels sur des biens immobiliers et/ou véhicules.
Chaque contrat d’assurance peut avoir ses propres conditions et elles diffèrent d’un établissement à un autre. Aussi, il est indispensable de toujours faire une petite recherche et de comparer plusieurs devis avant de souscrire à un contrat en particulier.
Les différents types d’assurance auto
Aujourd’hui, il existe trois principaux types de contrats d’assurance automobile allant du plus basique au plus complet.
L’assurance au tiers
C’est le niveau de protection minimum que doit avoir un conducteur automobile vivant en France. Elle engage la responsabilité civile de ce dernier en cas d’accident. Elle indemnise les dommages qu’il peut occasionner avec son véhicule envers un tiers ainsi qu’à la voiture de ce dernier ou à tout autre bien lui appartenant. Cette assurance ne couvre pas les dommages que peuvent subir le contractant, qu’il s’agisse d’un dommage corporel ou matériel. Les dépenses qui en résultent sont à la charge du propriétaire du véhicule. Afin de garantir sa propre personne, il doit alors souscrire à une autre formule qui est plus complète.
L’assurance auto intermédiaire
Il s’agit d’une assurance au tiers un peu plus enrichie qui est introduite à travers des clauses spécifiques. Les garanties supplémentaires proposées sont déterminées au moment de la signature du contrat. Le propriétaire du véhicule bénéficie d’une protection plus élargie par rapport à différents risques tels que le bris de glace, l’incendie, le vol et les catastrophes naturelles.
L’assurance tous risques
Cette couverture est la plus complète et garantit au propriétaire d’un véhicule la meilleure indemnisation en cas d’accident, même en cas d’accident responsable. Cette assurance peut aussi prendre en compte les éventuelles dégradations liées au vandalisme. Généralement, elle donne aussi le droit de choisir le type d’indemnisation à privilégier dans le cas où le véhicule est totalement détruit. Par exemple, certains contrats proposent un remplacement à la valeur d’achat.
Le système de calcul de la prime d’assurance
La prime d’assurance varie d’une personne à une autre, il n’y a pas de référence exacte ou de modèle précis pour chaque contrat. Tous les détails concernant un contrat d’assurance sont définis de façon personnalisée. Plusieurs critères sont pris en compte, il y a :
- le modèle et la puissance du véhicule à assurer ;
- le quartier et le mode de stationnement habituel de la voiture ;
- l’âge du conducteur et son expérience de conduite ;
- le sexe du conducteur ;
- les garanties que l’assuré a choisies, etc.
La liste n’est pas exhaustive, d’autres critères peuvent aussi être pris en compte en fonction de l’entretien avec l’assureur.
Les autres composants d’une assurance auto
D’autres éléments essentiels à un contrat d’assurance auto sont aussi à prendre en compte. Ils ne sont pas obligatoires, mais méritent une attention particulière en fonction des besoins du conducteur.
Les exclusions de garantie
Une exclusion de garantie est un accident ou un sinistre que l’assureur ne prend pas en compte. Elle ne peut pas faire l’objet d’une indemnisation. Il en existe deux sortes : les exclusions indirectes et les exclusions directes.
Les franchises
Il s’agit d’une partie des coûts résultant d’un sinistre et qui restent à la charge du conducteur de véhicule. C’est le montant au-dessus de celle-ci qui est prise en compte auprès de l’assureur. Dans le cas où le conducteur est victime d’un sinistre, c’est la personne responsable de l’accident qui prend en charge son indemnisation. Dans ce cas, ce dernier n’aura aucune franchise à régler.
