La conduite en état d’ivresse est un acte à risque pour le conducteur lui-même et pour les tiers. La loi prévoit à cet effet un certain nombre de sanctions, mais elle n’est pas la seule. Lorsque vous vous faites arrêter pour conduite en état d’ivresse, votre assureur peut également prendre des décisions en conséquence. Découvrez ici ce que peut décider votre assureur dans de pareilles circonstances.
Que peut décider votre assureur en cas de conduite en état d’ivresse
En plus d’affronter des sanctions prévues par la loi pour une conduite en état d’ivresse, un conducteur peut aussi subir des conséquences venant de son assureur. En effet, il existe un lien direct entre l’assurance auto et alcoolémie, notamment lorsque l’acte posé par le conducteur engendre un sinistre. Les compagnies d’assurance considèrent la conduite sous l’emprise de l’alcool, à l’instar de celle sous l’influence de stupéfiants, comme une prise de risque intentionnelle. Si vous vous retrouvez dans cette situation, votre assureur peut prendre diverses décisions en conséquence.
L’augmentation de votre malus
Lorsqu’un assuré coupable de conduite en état d’ivresse se veut aussi responsable de dommages, sa compagnie d’assurance peut décider d’augmenter son malus. Cela signifie qu’il verra sa prime d’assurance auto automatiquement majorée. Une fois cette mesure prise par l’assureur, l’assuré pourra difficilement parvenir à baisser le principe de bonus-malus qui constitue normalement une base pour l’appréciation du risque. Puisqu’il revient à l’assureur d’étudier le comportement de l’assuré, ce dernier peut se retrouver en une situation vraiment défavorable.
La majoration de la prime d’assurance auto
Votre coefficient bonus-malus ou de réduction-majoration se voit automatiquement impacté lorsque vous vous rendez coupable de conduite en état d’ivresse. Cependant, la majoration de votre prime d’assurance auto décidée par votre assureur ne dépassera pas les 150 % si la conduite en état d’ébriété se veut votre seule infraction. Mais, en cas d’infractions multiples (délit de fuite ou non-respect des limitations de vitesse par exemple), la prime peut augmenter jusqu’à 400 %. Par ailleurs, vous vous verrez appliquer les surprimes décidées pendant 2 ans.
L’annulation des garanties supplémentaires
Les compagnies d’assurance considèrent la conduite en état d’ivresse comme une faute intentionnelle, car l’assuré connait les éventuelles conséquences du risque qu’il prend. Votre assureur peut décider d’honorer uniquement la garantie responsabilité civile obligatoire. Il procèdera aussi à l’indemnisation complète des tiers, mais pas du vôtre. Vous perdrez donc toutes les garanties supplémentaires même si vous possédez une assurance tous risques.
Votre assureur peut lever la garantie dommages collision. Il laissera ainsi les dommages subis par votre véhicule à votre charge. Si vous vous retrouvez sous le coup d’une action en justice suite au sinistre, votre assureur n’interviendra pas. Il ne paiera pas non plus vos frais d’avocat. De plus, il peut se décharger du remboursement de vos frais médicaux en cas de blessures.
La résiliation du contrat d’assurance auto
En cas de conduite en état d’ivresse, votre assureur peut également décider de résilier votre contrat d’assurance auto. Cette sanction se veut la plus sévère que vous pourrez subir, car elle vous laisse sans assurance auto et vous place donc en violation de la loi. Bien évidemment, vous disposez dans ces circonstances d’un délai d’un mois pour trouver un nouvel assureur.
Sachez toutefois que vous vous verrez inscrit au registre des automobilistes résiliés, ce qui vous place dans une position délicate, car ce registre reste accessible aux compagnies d’assurance. Votre nouvel assureur découvrira votre statut durant son enquête et peut appliquer une surprime élevée pour votre nouveau contrat.
Il convient de rappeler que l’article L 113-2 du Code des assurances oblige tout assuré à déclarer « tout fait aggravant de risque en cours de contrat » dans un délai de 15 jours. Il se peut que les conditions générales de votre contrat d’assurance prévoient une déclaration obligatoire d’un contrôle d’alcoolémie positif à votre assureur. Par conséquent, si vous cachez cette information à votre compagnie d’assurance après un sinistre, il peut exiger la nullité de votre contrat d’assurance pour mauvaise foi.
Quelle est l’alcoolémie maximum autorisée ?
Le taux maximum d’alcoolémie autorisé par la loi pour les conducteurs se limite à 0,5 g/L de sang, soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré. Cette limite se veut plus basse pour les jeunes conducteurs (0,2 g/L de sang ou 0,1 mg par litre d’air expiré). Les personnes en permis probatoire devraient donc complètement s’abstenir de consommer de l’alcool avant de conduire. Les forces de l’ordre contrôlent généralement l’alcoolémie au moyen d’un éthylotest ou d’un éthylomètre. Les conducteurs doivent obligatoirement posséder un éthylotest dans leur voiture afin de déterminer leur aptitude à conduire après une consommation d’alcool.
